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Les aides selon l'implantation

Les aides accordées en fonction du lieu d’implantation de l’entreprise

Des exonérations d’impôts directs et de cotisations sociales sont prévues en faveur des entreprises qui sont créées dans certaines zones géographiques considérées comme prioritaires, selon la politique d’aménagement du territoire mise en oeuvre.

Ces différentes zones sont les suivantes :

a. Zones d’aide à finalité régionale (ZAFR) et zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises

Où les aides d’Etat aux entreprises doivent être compatibles avec la réglementation communautaire.

 

b.  Zones urbaines sensibles (ZUS)

Caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d’habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l’habitat et l’emploi.

Au sein des ZUS, sont délimitées des zones confrontées à des difficultés particulières dénommées zone de redynamisation urbaine (ZRU)

Certains quartiers défavorisés correspondant selon le cas à des quartiers de plus de 8 500 ou 10 000 habitants, compris en règle générale dans les ZRU, bénéficient de l’application de zone franche urbaine (ZFU). Il existe trois catégories de ZFU.

Les plans des zones urbaines en difficulté (ZUS, ZRU, ZFU) peuvent être consultés à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, 194, avenue du Président Wilson, 93217 Saint-Denis-la-Plaine Cédex, auprès des préfectures et directions des services fiscaux des départements concernés, ainsi qu’auprès des mairies des communes concernées.

 

c. Zones de revitalisation rurale (ZRR)

Présentant des difficultés accentuées de développement.

 

d. Bassins d’emploi à redynamiser (BER)

Caractérisés par un taux de chômage élevé et une déperdition de population et d’emplois.

 

Consultez le tableau des mesures d’allègement.