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Les collaborateurs

N’oubliez pas d’évaluer le «potentiel humain» et les compétences des collaborateurs du salon.

En effet, en cas de cession du fonds de commerce de coiffure, les contrats de travail en cours se poursuivent avec maintien des droits et des avantages individuels, l’acquéreur devenant l’employeur des salariés du cédant. Il en est ainsi quelle que soit la nature du contrat de travail, à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps partiel, en apprentissage, etc.

Il est d’ailleurs conseillé de procéder à une revue des contrats de travail avant de décider d’acheter le fonds. Un état des principales clauses des contrats de travail existants, des fonctions exercées par les collaborateurs, de leur ancienneté, de leur rémunération, figurera dans l’acte de vente.

Ce principe de transfert automatique ne s’oppose évidemment pas à ce que le nouvel employeur mette fin, après le transfert, aux contrats de travail transférés dans les conditions.