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Assistance à l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques

 

Dès qu'ils emploient un ou plusieurs salarié(s) (apprenti, contrat de qualification, CDD, CDI…), les chefs d’entreprise de coiffure sont confrontés à cette exigence, quelle que soit la taille de leur salon. Cette évaluation doit respecter une méthodologie et un formalisme précis incluant la réalisation d’un inventaire des risques identifiés et l’obligation d’une cotation de ces risques (fréquence et gravité des risques identifiés) afin d’identifier les priorités d’actions de prévention à mettre en place.

La mise à jour de ce document doit être effectuée tous les ans à minima ainsi que lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de sécurité ou d’hygiène. Le document unique doit également tenir compte de toute nouvelle information ayant une incidence sur la prévention : nouvelles connaissances scientifiques, survenance d’un accident du travail, nouvelles règles de sécurité.

Toute absence ou défaut de mise à jour de ce document expose les salons à des sanctions pénales de nature contraventionnelle allant de 1 500 € à 3 000 €.

Les chefs d’entreprise de coiffure doivent être en mesure de mettre ce document à la disposition des délégués du personnel ou, à défaut, des salariés, du médecin du travail, de l’inspecteur ou contrôleur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

Pour procéder à l’évaluation des risques, il existe de nombreux modèles de documents spécifiques au secteur de la coiffure pas toujours adaptés aux besoins des salons. De plus, malgré l’élaboration par la profession de support(s) d’aide à la rédaction du document unique, nombreux sont les salons qui ne parviennent toujours pas, à ce jour, à s’approprier une démarche peu évidente sur le fond et sur la forme. De nombreux établissements sollicitent d’ailleurs régulièrement les services de l'UNEC pour obtenir une assistance sur ce thème.

Aussi, l'UNEC a lancé en 2011 un dispositif d’assistance innovant et unique en son genre dans le secteur des TPE.

 

Le dispositif est premièrement proposé aux professionnels sous la forme d’une journée de formation via l’Institut National de Formation Coiffure (INFC). Au cours de cette journée, l’ensemble des exigences relatives à la rédaction du DUE est passé en revue, l'objectif primordial de cet outil, qui est de diminuer la survenue des accidents du travail et des maladies professionnelles, est également souligné.

Lors de cette journée, l'UNEC remet aux stagiaires un CD-ROM qui guide les coiffeurs pas à pas dans l’élaboration d’une version du DUE totalement adaptée aux salons et à leurs pratiques. Cet outil permet ainsi d’établir un document répondant parfaitement aux obligations réglementaires, tout en donnant la totalité des informations permettant de maîtriser et d’appréhender les notions de prévention des risques. Enfin, point non négligeable, il rend autonome les chefs d’entreprise dans leur démarche et dans l’obligation de mise à jour annuelle.

Le CDROM a été configuré afin que soient pour chaque situation :

  • prédéfinie l’identification des dangers et leurs dommages possibles, avec estimation du risque
  • répertoriées des mesures de prévention possibles, sous la forme de « bonnes pratiques »
  • mises à disposition des ressources documentaires pour aider les coiffeurs dans leurs choix des mesures de prévention
  • préparée une trame de plan d’actions permettant d’en définir les mesures, les échéances, y compris en terme d’investissements si nécessaire

Les fonctionnalités du CD-ROM prévoient l’impression du document finalisé, mais également de tous les documents d’étape. Pour utiliser cet outil, aucune compétence en informatique n’est requise, il suffit de se laisser guider étape par étape.

Ce dispositif UNEC a été développé avec le soutien technique de la CNAMTS (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) et de l’INRS (Institut National de Recherche Scientifique), et avec le concours et le soutien financier du GDC (Groupement pour le Développement de la Coiffure) et de la DGCIS (Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services). Les Institutions de la Coiffure ont aussi été associées à ces travaux en mettant à disposition de l'Union les outils de prévention/sensibilisation réalisés sur ce thème (fiches préventions des maladies respiratoires et cutanées et des troubles musculo-squelettiques).

Pour bénéficier du dispositif d’assistance et se procurer le Cd-rom, les professionnels sont invités à consulter leur union Locale (www.unec.fr / Rubrique "L'UNEC", catégorie "Le Réseau") afin de se renseigner sur les sessions de formation proposées. Des dates sont également proposées à Paris : www.infc.fr - 01 42 61 53 24).

Cette formation bénéficie d’une prise en charge par les Fonds d’assurance Formation.